M-35.1, r. 239.2 - Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’oeufs de consommation

Texte complet
2. (Omis).
Décision 11694, a. 2.
En vig.: 2019-10-23
2. (Omis).
Décision 11694, a. 2.